Juge Fédéral Des états-unis gèle près de 1,8 milliard de dollars
Une juge fédérale des états-unis a provisoirement gelé vendredi le fonds d’indemnisation « anti-instrumentalisation » créé par l’administration Trump. À Alexandria, près de Washington, elle a interdit au gouvernement toute action sur ce fonds de près de 1,8 milliard de dollars.
Son ordre bloque le financement du fonds, les retraits d’argent et l’examen des demandes d’indemnisation jusqu’à nouvel ordre. Elle a fixé une nouvelle audience au 12 juin sur une possible extension du gel.
Alexandria près de Washington
Le département américain de la Justice avait annoncé la création de ce fonds le 18 mai. L’administration Trump le présentait comme un outil destiné à réparer ce qu’elle décrit comme une instrumentalisation de la justice contre les partisans de Donald Trump sous Joe Biden.
La décision de vendredi arrête donc, au moins temporairement, le mécanisme au moment même où il devait commencer à fonctionner. Pour les personnes qui espéraient y déposer une demande ou voir l’argent circuler, rien ne peut avancer tant que l’interdiction reste en place.
Contestations judiciaires
La création du fonds avait déjà été contestée en justice par un ancien procureur fédéral, des policiers qui ont défendu le Capitole, une collectivité locale et des organisations. Des démocrates ont dénoncé une « caisse noire ».
Ces recours ont placé le fonds au centre d’un conflit juridique avant même qu’il puisse produire ses effets. L’ordonnance de la juge prolonge cette bataille et laisse en suspens la possibilité d’un maintien du gel après l’audience du 12 juin.
Le fonds Trump
Le point décisif, pour l’instant, tient à l’étendue de l’interdiction. En bloquant à la fois le financement, les retraits et l’examen des demandes, la juge a stoppé toutes les étapes opérationnelles du dispositif.
La prochaine étape dépendra de l’audience fixée au 12 juin, où sera examinée une possible extension du gel. D’ici là, le fonds de près de 1,8 milliard de dollars reste immobilisé.