Marjorie Michel annonce un Impôt bonifié de 25 % et un versement
Le gouvernement fédéral versera le 5 juin un impôt lié à la nouvelle allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. Marjorie Michel a dit que c’est une façon pour notre gouvernement de dire aux Canadiens et aux Canadiennes qu’on sait que c’est difficile.
Toutes les personnes déjà admissibles au crédit pour la TPS recevront un montant bonifié de ce qu’elles recevaient déjà. Le versement unique équivaudra à 50 % de la somme annuelle de l’ancien crédit.
Marjorie Michel
La ministre de la Santé du Canada a aussi dit: « On ne peut pas tout régler forcément, mais on fait un geste quand même significatif parce que, quand on prend le nombre de personnes qui seront touchées, c’est quand même important. » Elle a ajouté: « Toutes les personnes qui étaient déjà admissibles au crédit pour la TPS vont recevoir un montant bonifié de ce qu’ils recevaient déjà ».
Marjorie Michel a précisé: « C’est une question de revenu. Ce n’est pas [pour] n’importe qui ». L’admissibilité dépend du revenu familial net rajusté et de la situation familiale, avec des seuils précis pour une personne seule sans enfant et pour un couple avec quatre enfants.
Seuils et calculs
Une personne seule sans enfant avec un revenu net de moins de 56 181 $ est admissible. Un couple avec quatre enfants l’est avec un revenu net de moins de 74 201 $. Ottawa estime que plus de 12 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste pourraient bénéficier de la mesure.
Il n’est pas nécessaire de soumettre une demande pour recevoir l’allocation, sauf pour les nouveaux résidents canadiens. Le montant de l’ACEBE est calculé selon le revenu familial net rajusté, l’état civil et le nombre d’enfants admissibles de moins de 19 ans inscrits à l’allocation canadienne pour enfants ou au crédit pour la TPS.
Versement de 2026
Le montant est recalculé chaque juillet selon les renseignements de la précédente déclaration de revenus. Le versement supplémentaire unique sera calculé selon la situation familiale en janvier 2026 et le revenu familial net rajusté pour 2024.
Pour une personne âgée vivant seule avec un revenu net de 25 000 $, le crédit de base serait de 543 $ en quatre versements. La nouvelle allocation ajoute à ce cas un versement unique de 267 $ et bonifie le crédit de 136 $, pour des prestations totales de 950 $ en 2026-2027.
Selon le directeur parlementaire du budget, la mesure coûtera 12,4 milliards de dollars au gouvernement fédéral sur cinq ans. La bonification de 25 % du crédit s’appliquera pendant les cinq prochaines années.
La mesure remplace le crédit pour la TPS/TVH, qui était versé tous les trois mois. La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke a aussi quantifié l’effet combiné de l’ACEBE et du versement spécial pour l’épicerie et l’énergie annoncé par Québec ce printemps, avec une hausse des revenus disponibles comprise entre 0 % et 1,8 % selon le scénario et le niveau de revenu.
