Les députés indépendants appuient le projet de loi 9 — Projet De Loi
Le projet de loi 9 franchit sa dernière étape parlementaire après le ralliement mercredi des députés indépendants à la procédure accélérée. Le texte de la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, interdirait la vente et l’achat de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et le Parlement doit l’adopter d’ici vendredi.
Sonia Bélanger et le vote de mercredi
Tous les parlementaires ont consenti mercredi à une motion pour mettre en branle cette procédure d’exception. Pierre Dufour, qui envisageait de bloquer le processus, s’est rallié après avoir dit mardi ne pas avoir été convaincu lors des consultations particulières que l’interdiction devait viser les moins de 16 ans.
Youri Chassin et Sona Lakhoyan Olivier exprimaient encore des réserves en coulisses mercredi matin, mais leur appui a permis d’écarter l’obstacle immédiat à l’adoption rapide du texte. Éric Duhaime avait déjà assuré mardi qu’il ne ferait pas « obstruction » pour bloquer l’adoption du projet de loi.
Le contenu du projet de loi 9
Le projet de loi 9 prévoit qu’une personne de moins de 16 ans ne pourra ni acheter ni recevoir ces boissons. Le jeune devra présenter une pièce d’identité sur demande pour prouver qu’il a l’âge requis, et Santé Québec se verra confier le mécanisme d’inspection.
Le texte définit une boisson énergisante comme un produit qui contient au moins 150 milligrammes par litre de caféine et d’autres ingrédients, tels que la taurine, des vitamines ou des minéraux. Il exclut les boissons gazeuses, le café et le thé, et le gouvernement pourrait élargir cette définition plus tard par voie réglementaire.
L’avis de l’INSPQ
Lors des consultations de mardi, l’INSPQ a dit qu’il « n’existe aucun bénéfice à consommer ces boissons énergisantes », qu’elles « sont avant tout des boissons à forte teneur en sucre » et qu’elles sont « à l’origine d’un fardeau significatif de maladies évitables dans la population ». L’institut a aussi pointé le marketing entourant ces produits, tandis que Carole Grenier, de l’Association canadienne des boissons, a été incapable d’énumérer les bienfaits de ces boissons sur la santé.
Québec avait déjà entre les mains depuis 2023 un rapport d’un comité d’experts qui recommandait d’interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 18 ans. La version déposée par Sonia Bélanger retient plutôt le seuil de 16 ans, et l’interdiction doit entrer en vigueur six mois après l’adoption du projet de loi.
