IRCC suspend des certificats Citoyenneté Canadienne de 2025
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a suspendu cette semaine des certificats de citoyenneté canadienne récemment obtenus par filiation pour plusieurs personnes, selon une lettre signée par Peggy Sun. La lettre dit que le certificat est potentiellement invalide et que le statut de citoyenneté canadienne de la personne est en cours d’examen.
La lettre demande aussi de retourner le certificat papier à IRCC s’il existe. Pour les personnes touchées, cela signifie qu’un document déjà délivré passe à nouveau sous examen administratif après son émission.
Peggy Sun et la lettre d’IRCC
La lettre signée par Sun indique que les dossiers et systèmes électroniques montrent maintenant que le statut de citoyenneté canadienne est en cours d’examen. IRCC a dit dans une déclaration écrite qu’un nombre limité de personnes ayant obtenu un certificat de citoyenneté en vertu du projet de loi C-3 ont été avisées que leur dossier est en cours d’examen.
Le ministère a aussi dit que des agents formés examinent l’ensemble des éléments de preuve avant de délivrer un certificat de citoyenneté. Selon IRCC, l’objectif de cet examen est de déterminer, au moyen d’un processus individualisé, si le certificat a été délivré correctement selon les éléments de preuve exigés par la loi.
Le projet de loi C-3
Les personnes touchées sont surtout des Canadiens perdus. Elles ont obtenu leur certificat après l’entrée en vigueur du projet de loi C-3 en décembre 2025, qui a élargi les critères de citoyenneté par filiation au-delà de la première génération pour les personnes nées à l’extérieur du Canada. La loi exige toujours de prouver un lien substantiel avec le Canada pour l’ancêtre visé, soit trois années de présence physique au Canada.
Plusieurs titulaires ont dit avoir reçu leur certificat en janvier ou en février. Certains ont commencé à déménager au Canada ou s’y sont déjà installés, ce qui place maintenant leur dossier dans une situation différente de celle d’une simple demande en attente.
Laurence Trempe conteste la procédure
Laurence Trempe a décrit la situation comme un « cafouillage sans précédent ». L’avocate spécialisée en immigration a dit que les cas antérieurs de suspension de citoyenneté ou de résidence permanente concernaient des fraudes, tandis qu’ici, selon elle, « on est dans un cas où des agents ont mal fait leur travail ».
Elle a aussi dit qu’IRCC a donné un certificat de citoyenneté même si tout n’était pas conforme, et que les demandes de précisions ou de documents additionnels auraient dû être faites avant la délivrance du certificat. La lettre elle-même ne précise pas quel document était en cause, seulement que les documents ne provenaient pas des sources originales responsables de créer ou de garder les dossiers historiques, ou que la demande ne justifiait pas l’absence de tels documents.
Pour les personnes visées, la question immédiate n’est plus seulement de savoir si un certificat a été délivré, mais si le dossier survivra à cet examen individuel. IRCC a déjà demandé le retour du papier quand il existe, ce qui place les destinataires de la lettre dans une phase où le document qu’ils utilisaient comme preuve de citoyenneté ne peut plus être traité comme acquis.
