Au procès tenu au palais de justice de Gatineau, Joey Therrien-Rivers et Hugo Petit ont été déclarés non coupables mardi du dernier chef d’agression sexuelle. Le juge Mark Philippe de la Cour du Québec a dit que la preuve soulevait un doute raisonnable sur le consentement, ce qui met fin au dossier sur cette accusation restante.
Le tribunal a aussi prononcé l’acquittement après avoir déjà retiré deux des trois charges pendant l’audience. Pour la défense, cette décision clôt une affaire qui s’était jouée charge par charge; pour la poursuite, elle laisse encore ouverte la question d’un appel sur l’un des acquittements.
Mark Philippe au Gatineau courthouse
Dans sa décision orale, le juge Philippe a dit: "la preuve évaluée dans son ensemble soulève un doute raisonnable quant à la notion du consentement". Il a ajouté: "En fonction de l’ensemble de la preuve, le tribunal en arrive à la conclusion qu’il subsiste un doute raisonnable sur cet élément essentiel".
Il a ensuite conclu: "Par conséquent, le tribunal doit prononcer l’acquittement. Pour ces motifs, le tribunal déclare les accusés non coupables." Le dossier portait sur une accusation d’agression sexuelle avec la participation d’une autre personne, entendue au palais de justice de Gatineau en février 2024.
Deux charges avant le verdict
Les deux hommes avaient déjà été acquittés de deux des trois charges pendant le procès. Dans l’un des éléments au dossier, une plaignante a admis avoir consenti à une relation sexuelle avec Hugo Petit dans la nuit du 22 au 23 juin 2023.
La poursuite avait aussi demandé des verdicts dirigés d’acquittement sur des accusations antérieures, disant qu’elle ne pouvait pas prouver les infractions hors de tout doute raisonnable. La procédure a été retardée par une panne de courant au tribunal, ce qui a repoussé un verdict qui devait être rendu la semaine précédente.
La suite pour la poursuite
Après le verdict, la défense s’est dite satisfaite de la décision. Michel Swanston, avocat de Petit, a déclaré: "On est très satisfait de la décision. Le juge a repris nos arguments. Je pense que justice a été rendue aujourd’hui".
La poursuite a dit attendre le jugement écrit avant de décider si elle allait porter en appel l’un des acquittements. Une interdiction de publication empêche la divulgation de détails permettant d’identifier la plaignante, et le dossier laisse donc surtout une prochaine étape procédurale: la lecture du jugement écrit que la poursuite veut examiner avant de trancher.
