Desjardins: le procès ira de l’avant malgré la requête — Vol De Données
Le procès ira de l’avant dans le dossier du vol de données chez Desjardins. Jeudi, le tribunal a reporté sine die la requête en arrêt des procédures déposée par la défense. Le juge Jean-Philippe Robitaille a choisi de trancher plus tard, en utilisant de ses pouvoirs de gestion de l’instance.
La contestation vise six coaccusés et touche un dossier lié au présumé vol et à la vente de données personnelles de plus de 9 millions d’usagers de Desjardins. La prochaine audience de gestion doit servir à fixer les dates du procès le 26 mai, alors que les parties parlaient déjà d’un procès de deux à trois mois.
Robitaille maintient le dossier
La décision du juge change le rythme du dossier sans en modifier la trajectoire. Au lieu d’examiner immédiatement la requête de Me Olivier Desjardins, le tribunal entendra d’abord le procès, puis la demande d’arrêt des procédures seulement après les verdicts.
Le juge a ainsi fermé la porte à une audience préliminaire qui aurait pu interrompre l’avancement du dossier. Pour les six accusés — Mathieu Joncas, Sébastien Boulanger-Dorval, Jean-Loup Masse-Leullier, François Baillargeon-Bouchard, Laurence Bernier et Charles Bernier — cela signifie que la contestation la plus lourde de la défense ne viendra pas avant la fin du procès.
2019, 2024 et le préjudice allégué
Le litige remonte à 2019, année où le scandale de Desjardins a été dévoilé au grand jour, puis à juin 2024, date de la mise en accusation des suspects. Me Desjardins soutient que ses clients ont pu être identifiés en 2019 en raison de fuites policières présumées, et il estime que le préjudice subi avant la mise en accusation justifie un remède draconien.
Dans sa requête, l’avocat a écrit que « La médiatisation de l’enquête et l’inaction complète de l’État afin d’empêcher la diffusion de ces informations privent les accusés de leur droit d’être présumés innocents ». Il a aussi soutenu que ces développements « mineraient l’intégrité du système de justice » et a évoqué la possibilité d’assigner des journalistes à témoigner.
Desjardins et les six accusés
Le dossier porte sur plus de 9 millions d’usagers de Desjardins, ce qui place l’enjeu judiciaire bien au-delà des seules personnes accusées. Le procès est estimé à deux ou trois mois, un calendrier qui concentrera la preuve et la défense avant que la requête en arrêt des procédures ne revienne sur la table.
Le prochain rendez-vous du dossier est désormais fixé par l’administration du tribunal: le 26 mai, quand le juge Robitaille entend fixer les dates du procès. À partir de là, la défense devra plaider sa requête après coup, et non avant l’ouverture du procès.
