Simone Zanchetto a récupéré son Range Rover Sport après un vole, mais le véhicule reste bloqué plus de deux ans après sa disparition. L’entrepreneur installé à Jesolo ne peut toujours pas l’utiliser ni le vendre, car il est encore inscrit au nom d’un propriétaire inexistant.
Il avait cédé le SUV pour 56 000 euros, en acceptant un chèque de banque qui s’est révélé faux. Les documents remis par l’acheteur étaient eux aussi faux, puis l’acheteur est devenu injoignable.
Jesolo et la plainte
Zanchetto a déposé plainte auprès de Guardia di Finanza in Jesolo. Les enquêteurs ont suivi les signaux GPS du véhicule, d’abord près de Milan, puis plusieurs mois plus tard dans un concessionnaire près de Tolède, en Espagne.
Le Range Rover Sport a ensuite été rapatrié en Italy and et remis physiquement à son propriétaire. Le retour matériel n’a pourtant pas réglé la situation administrative: le véhicule est resté attaché à une immatriculation qui ne correspond à personne.
PRA et propriété formelle
Un an après la récupération, Zanchetto disait déjà: «Un an après, rien n’a changé: je n’ai toujours pas la propriété formelle de ma voiture». La même impasse juridique perdure aujourd’hui, avec la même conséquence pratique: il ne peut ni circuler avec le SUV, ni le céder, ni le mettre hors d’usage de manière officielle.
Son avocat a expliqué que la vente doit être annulée pour récupérer la propriété légale. Pour cela, il faut un certificat du Registre public automobile, le PRA, qui atteste l’inexistence de l’acheteur. C’est ce document qui doit permettre ensuite de déposer une action civile pour faire annuler la vente.
Simone Zanchetto et le Range Rover Sport
Zanchetto a résumé l’impasse en disant: «Pour récupérer la propriété de la voiture, il faut annuler la vente. Pour cela, nous avons besoin d’un certificat du Registre public automobile (PRA) qui atteste l’inexistence de l’acheteur. C’est pourquoi nous attendons le dossier d’enquête préliminaire, avec lequel nous présenterons une action civile pour annuler la vente. Je perds beaucoup d’argent avec cette voiture». La valeur réelle du dossier ne tient donc plus au véhicule lui-même, mais à la preuve administrative capable d’effacer une vente conclue avec un acheteur fantôme.
Pour lui, la prochaine étape passe par le dossier d’enquête préliminaire et par l’action civile annoncée par son avocat. Tant que le PRA ne fournit pas le certificat attendu, le Range Rover Sport reste une voiture rendue, mais pas juridiquement rendue à son propriétaire.
